Coupe de la Ligue

L'arrêté du 8 décembre 2006 indique que les fédérations sportives doivent transmettre les informations reçues aux associations sportives affiliées à la fédération, maillot de lille ainsi qu'aux ligues professionnelles concernées. Les interdictions judiciaires de stade sont des peines complémentaires créées par la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives en cas d'infraction commise en relation avec une manifestation sportive. L'une des sources de lenteur de cette procédure tient probablement aux dispositions du décret précité du 8 décembre 2006, qui prévoit que les fédérations sportives qui ont reçu la liste des interdictions de stade transmettent à leur tout cette liste aux associations sportives affiliées, c' est-à-dire les clubs amateurs, et aux ligues professionnelles (dans le cas du football, à la Ligue de football professionnel). Cette circulaire harmonise pour toutes les conditions de pointage des personnes interdites au moment des matchs. La circulaire du 20 août 2007 recommande donc aux préfets de convoquer les personnes concernées à la mi-temps du match pour éviter que l'interdiction ne soit contournée. L'interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes sportives peut être prononcée par le juge pénal pour une durée maximale de cinq ans et peut être assortie d'une obligation de répondre à des convocations au commissariat de police pendant la durée des matchs.

Compte tenu du nombre d'incidents classés régulièrement, un minimum de 300 personnes interdites de stade paraît être un objectif raisonnable. Elle indiquait que des interdictions de stade pouvaient être prises à la suite d'infractions pénales prévues par le code du sport – comme l'état d'ivresse, l'usage de fumigènes, l'introduction d'armes, l'invasion du terrain ou des actes racistes – ou des infractions pénales disent les dégradations d'animaux, la violence contre les personnes et la rébellion contre les agents de la force publique si ces infractions sont commises à l'occasion d'une manifestation sportive. Le ministère de l'intérieur a donc lancé une étude sur la procédure de communication des mesures d'interdiction afin de l'améliorer. Ce déploiement est juridiquement un contrat pour la voiture Riverains des interdictions de circulation et de stationnement sont établis à l'intérieur du périmètre de sécurité automobile du Parc des Princes. En 2006, un match au Parc des Princes a mobilisé au minimum 700 gendarmes et seulement 2 000 gendarmes pour les matches sensibles pour surveiller un vaste périmètre de sécurité autour du stade et de suivre les déplacements des supporters.

Selon les informations communiquées par la préfecture de police, les restrictions d'accès aux alentours du Parc des Princes ont été assouplies : l'accès est interdit aux véhicules seulement quatre heures avant le match, sauf pour les résidents ayant un parking, et n' est plus interdit aux piétons. Les véhicules sont restés en stationnement dans ce périmètre sont supprimés, avec des opérations d'enlèvement des voitures dès le matin pour s'achever avant le début du match. Afin d'assurer une mise à l'écart plus durable des fauteurs de troubles, l'extension d'allongement à six mois de la durée des interdictions administratives, afin que cette durée corresponde aux cellules de la saison du championnat de France de football. Le recours aux interdictions de stade, qu'elles soient judiciaires ou administratives, est sensiblement moindre qu'au Royaume-Uni, où environ 3 500 « ordonnances d'interdiction du football » sont prononcées chaque année. Ainsi, au Royaume-Uni, pour un week-end moyen, il fallait en 1985 environ 4 500 policiers, pour 330 000 spectateurs. Ainsi, l'Angleterre compte 29 millions de spectateurs et 3 462 arrestations ont été effectuées pendant la saison 2005-2006 pour des infractions concernant le football.

L'arrêté du 28 août 2007 prévoit que le FNIS prévoit que les fédérations sportives agréées sont destinées aux données inscrites au FNIS. La création du Fichier national des interdits de stade (FNIS) en septembre dernier (19) pourrait faciliter l'accès à la liste des personnes interdites de stade. L'article 3 de la loi du 5 juillet 2006 autorise la communication de la liste des personnes interdites de stade aux fédérations sportives et aux associations de supporters, afin que cellas-ci puisse contribuer au respect des interdictions, notamment en résiliant les abonnements des personnes concernés. L'article 2 de la loi du 5 juillet 2006 prévoit que les personnes condamnées à une interdiction judiciaire de stade sont obligatoirement soumises à une obligation de pointage. Par ailleurs, afin de réduire les risques d'annulation contentieuse, il est recommandé aux préfets de privilégier les rencontres à risque en prenant des mesures d'interdiction valables pour quelques manifestations sportives.

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